PSG

Tous les groupements forestiers sont assujettis à l’article L312-1 du Code forestier.

Tous ? Oui. En effet, leur surface individuelle est largement supérieure à 20 hectares, seuil de mise en œuvre de cette réglementation. Le plus petit GF est celui de Charnaussel avec une superficie de 24 hectares.

Cette obligation, c’est de faire agréer un plan simple de gestion, document de gestion durable, par les services de l’État.

L’enquête en cours, réalisée par la fédération auprès des gérantes et des gérants des groupements forestiers, montre que certains groupements forestiers n’ont pas encore de PSG, pourtant obligatoire.

Plusieurs raisons peuvent être avancées.

- La première est une possible absence de connaissance de la réglementation ou de besoin, le GF n’étant pas productif, souvent un cumul des deux.

- La seconde est l’absence de moyens financiers pour pouvoir payer ce document. Le prix moyen pour sa rédaction par un professionnel varie généralement entre 15 et 65 € par hectare, selon la complexité du terrain, la nature des peuplements et le volume total de la propriété. Plus la superficie est grande, plus le tarif à l’hectare tend à diminuer. Certes, le gérant a la possibilité de le rédiger lui-même, encore faut-il avoir un bagage forestier suffisant et des connaissances sylvicoles au-dessus de la moyenne pour arriver à faire agréer son document par le CNPF.

- La troisième raison est que, même si le GF pourrait être productif, les gérants actuels ne peuvent pas utiliser ni même ouvrir un compte bancaire qui aurait permis de régler le professionnel pour la rédaction du PSG. Certains greffes du tribunal de commerce rechignent à accepter une modification du Kbis, document pourtant indispensable pour l’ouverture ou la mise à jour d’un compte bancaire.

En conclusion, pas de Kbis à jour, donc pas de gestion du compte bancaire, pas d’accès aux finances et évidemment pas de possibilité de régler le rédacteur du PSG et donc pas de gestion durable.

La fédération des groupements forestiers de l’Hérault, consciente depuis longtemps de ces difficultés, continue d’accompagner les GF qui la sollicitent et cherche, avec les partenaires forestiers locaux, des solutions pour mettre en œuvre une gestion durable des forêts.