Fédération départementale des groupements forestiers de l'Hérault

Documents et procédures

Documents types à utiliser pour la gestion de votre groupement forestier et liste des procédures applicables pour votre gestion administrative ou forestière

Documents à télécharger

Exemple de commodat pour un site remarquable

Procédures à télécharger

Procédure pour un changement de gérant

Signature électronique sur le site INPI

Déclaration des bénéficiaires effectifs

Gratification pour service rendu (par une secrétaire)

Exemple de texte de gratification

Exemple de bail de chasse (Fransylva)

Le droit de chasse et le GF

Exemple de Requête au tribunal judiciaire pour exonération de pièces

Comment créer son identité numérique

Des défis pour la Fédération...

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